Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Upper Boutique
www.upper-boutique.com
Dernière mise à jour : 12/09/2024
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre Upper's (ci-après désigné "le vendeur") et tout client (ci-après désigné "l'acheteur") effectuant un achat sur le site www.upper-boutique.com (ci-après "le site"). En passant commande sur le site, l'acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures peuvent exister entre les produits livrés et ceux affichés sur le site, notamment en raison des lots de fabrication ou des paramètres d’affichage de l’écran.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, l'acheteur en sera informé par e-mail dans les plus brefs délais.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors de la finalisation de la commande. Pour les commandes inférieures à 49€, un tarif de livraison de 8€ s'applique. Au-delà de ce montant, la livraison est offerte.
Le vendeur n’applique pas de TVA (art. 293 B du CGI).
Des frais supplémentaires, notamment des frais de douane, peuvent être appliqués en fonction de la destination des produits, notamment pour les articles expédiés depuis l'étranger. Ces frais sont à la charge exclusive de l'acheteur.
4. Commande
Pour passer commande, l'acheteur doit sélectionner les articles souhaités, les ajouter au panier, puis suivre le processus de validation de commande. L'acheteur est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande.
La commande n'est validée qu'après réception et encaissement du paiement. Un e-mail de confirmation sera envoyé à l’acheteur pour notifier la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de problème de paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site lors de la commande. Les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage garantissant la confidentialité des données bancaires.
Le montant de la commande sera débité dès la validation de la commande. En cas de rejet du paiement, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 48 heures après réception du paiement. La livraison est assurée dans un délai moyen de 8 jours ouvrés, à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison causés par le transporteur. En cas de problème de livraison (colis perdu, endommagé, etc.), l'acheteur est invité à contacter le service client du site via notre page de contact.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit informer le service client par e-mail à l'adresse suivante : page de contact
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, non salis, avec étiquette et dans leur emballage d’origine). Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison.
Après réception et vérification des articles retournés, un remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, dans un délai de 14 jours.
8. Garanties
Tous les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité ou de défaut d’un produit, l'acheteur peut retourner l’article dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes CGV.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un non-respect des instructions de lavage et d'entretien des articles achetés.
En cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, etc.), la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci. Le vendeur s'engage à protéger les données personnelles de ses clients et à les traiter conformément à la législation en vigueur (RGPD).
Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter le service client à l’adresse suivante : page de contact.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.